Les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation encadrent tout deux la formation d'un salarié en alternance. Ils permettent à l'entreprise de recruter de futurs collaborateurs et de favoriser leur intégration professionnelle. Les deux contrats permettent aussi aux structures d'accueil de bénéficier d'un ensemble d'aides et d'exonérations de charges sociales pour les entreprises.
Ces deux types de contrats présentent un bon nombre de points communs, mais ont également leur spécificités.
Salaire
Bien que les rémunérations deux contrats soient calculés en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de branche (SMC), les niveaux de salaires sont différent jusqu'à ce que l'alternant atteigne l'âge de 26 ans où il touchera dans les deux cas un salaire équivalent à 100% du Smic.
Les salaires des contrats d'apprentissages sont calculé par année de contrat avec une évolution à chaque date anniversaire du contrat. Les salaires perçus commencent à un niveau de rémunération inférieur à ceux du contrat de professionnalisation.
Contrat d'apprentissage
Le salaire minimum appliqué à la rémunération de l'apprenti dépend de son âge et de son ancienneté dans l'entreprise. Pour les plus jeunes débutant dans une structure, le taux applicable débute à 27% et peut aller jusqu'à 100% du SMIC (ou SMC s'il est plus favorable) dans certaines conditions.
Tableau de salaires en contrat d'apprentissage :
Contrat de professionnalisation
La rémunération minimum légale pour un contrat de professionnalisation varie en fonction de l'âge et du niveau de formation de l'alternant en début de contrat. Ce taux peut varier de 55% à 100% du SMIC (ou SMC s'il est plus favorable).
Tableau de salaires en contrat de professionnalisation :
Aides et exonérations
Avec l'arrivée de la réforme de 2018 « Avenir professionnel », les contrats d'apprentissage se sont vu supprimer leurs exonérations de cotisations sociales. Cette loi a également mis fin à l'aide spécifique à l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation. Ainsi, les deux contrats d'alternance disposent d'un système équivalent de réduction générale renforcée des cotisations patronales applicables aux salaires n’excédant pas 1,6 fois le Smic.
Contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage bénéficie toujours par ailleurs d’une exonération des cotisations salariales sur la part de rémunération n’excédant pas 79% du Smic.
Il existes d'autres aides concernant des publics plus spécifiques qui vous pouvez consulter
ici.
Contrat de professionnalisation
Dans le cadre du contrat de professionnalisation, l’essentiel des aides sont orientées pour favoriser le recrutement des demandeurs d’emplois et concerne l’ensemble des entreprises sans distinction de taille.
Retrouvez tous les détails de ces aides ici.
Les deux contrats peuvent être conclu en CDD (Contrat à Durée Déterminé) ou en CDI (Contrat à Durée Indéterminée).
Contrat d'apprentissage
Le CDD en contrat d'apprentissage peut être conclu pour une durée de 1 à 3 ans. En CDI, la formation de l'alternant ne peut excéder plus de trois ans.
La durée de formation minimal en apprentissage est de 1 an incluant un minium de 400 heures de formation.
Il existe des cas spécifiques (redoublants, travailleurs en situation de handicap, VAE) que vous pouvez lire
ici.
Contrat d'apprentissage
En contrat de professionnalisation, le CDD peut durer de 6 à 24 mois.
La formation doit au minium correspondre à 150 heures par an et représenter moins de 25% de la durée totale du contrat.
Contrat d'apprentissage
Retrouver notre article sur la période d'essai du contrat d'apprentissage
ici.
Contrat d'apprentissage
Retrouver notre article sur la période d'essai du contrat de professionnalisation
ici.
Un alternant, qu'il soit en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation bénéficie du même statut. Il sera considéré comme un salarié à part entière et, à ce titre, bénéficie de l'ensemble des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables aux autres salariés de la structure.
Pour aller plus loin sur le sujet :