Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui lie un employeur à un salarié. Ce format permet au salarié de suivre, en parallèle de son travail, une formation en alternance validée par un diplôme. L'apprenti est ainsi en mesure d'obtenir des acquis théoriques en centre de formation et des acquis professionnels dans le cadre de son activité en entreprise.
Pour mettre en place un contrat d'apprentissage, certains critères sont à prendre en compte :
L'apprentissage est possible pour toute formation diplômante validée par l'état. Cela peut être un cursus visé par l'éducation nationale (CAP, brevet professionnel, baccalauréat professionnel, BTS), par le ministère de l'éducation supérieure (Licence et Master universitaires, DUT, licence professionnelle), par le ministère du travail (titres professionnels inscrit au registre national des certifications professionnelles (RNCP)) ou tout autre ministère.
Ces formations peuvent aboutir à différents niveaux de diplômes :
- enseignement secondaire (CAP, brevet professionnel, baccalauréat professionnel)
- enseignement supérieur (BTS, licence et master universitaire, licence professionnelle, titre professionnel jusqu'à bac+5)
L'ÉTUDIANT
- Âge : 16 à 29 ans révolu
- Au delà de 29 ans si publique spécifique (plus d'information ici)
LA STRUCTURE D'ACCEUIL
- Toute entreprise du secteur privé quelque soit son activité ou sa taille
- Les associations
- Le secteur public
Quelque soit la structure d'accueil de l'apprenti, celle-ci se soit de prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'alternance.
L'employeur doit ainsi mettre à disposition l'équipement de l'entreprise à l'apprenti, le former sur ses processus, conditions de travail d'hygiène et de sécurité.
Un maître d'apprentissage doit être désigné et ce dernier doit être en capacité d'apporter à l'alternant les compétences professionnelles nécessaires à la bonne réalisation de ses missions.
Pour aller plus loin dans la compréhension du contrat d'apprentissage :
- Coût salarial de l'apprentissage
- Coût de formation de l'apprentissage
- Modalités de période d'essai de l'apprentissage
- Rythmes d'alternance de l'apprentissage
- Les formations ECM éligibles à l'apprentissage
- Fiche contrat d'apprentissage du gouvernement